Décret n°2002-902 du 27 mai 2002 portant création d’une mission interministérielle aux rapatriés

  Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’organisation de la mission interministérielle aux rapatriés

  Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés