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Sépultures civiles françaises en Algérie
Le 7 février 2013, le ministère des affaires étrangères a organisé, en concertation avec la M.I.R., une réunion d'information avec des représentants d’associations et du Consistoire de France, portant sur l'action engagée par l'État en faveur des sépultures civiles en Algérie.
Cette réunion a permis un échange d’informations et de propositions sur les travaux d’entretien et de rénovation engagées par la France dans les cimetières, opérations réalisées en étroite concertation avec les autorités algériennes.
Pour les petits cimetières les plus dégradés et isolés, le choix du regroupement dans des cimetières sauvegardés et entretenus a été privilégié par les pouvoirs publics, afin de pouvoir perpétuer dignement la mémoire des défunts.
À ce jour, ce sont environ 120 cimetières qui ont pu être regroupés dans les circonscriptions consulaires d'Alger, d’Annaba et d’Oran.
Une seconde phase du plan d’action, portant sur le regroupement de 137 cimetières impliquera un effort budgétaire important, rendant nécessaire une mobilisation des collectivités territoriales, des associations et des particuliers. Un fonds de concours dédié est ouvert au ministère des affaires étrangères, pour recevoir les subventions et dons privés.
Un rapport exhaustif sur l’action de la France en faveur des sépultures civiles en Algérie a été remis aux participants ; ce document et ses annexes sont consultables sur le site internet du ministère des affaires étrangères ;
voir le rapport :
Actualités
Par Décret du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Monsieur Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, traite, par délégation du ministre de la défense, les questions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre ainsi qu'aux rapatriés.
Voir le décret
Par loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est fixée au 19 mars, journée du cessez-le-feu en Algérie.
Voir la loi
Saisi, le Conseil Constitutionnel a déclaré cette loi conforme à la Constitution, par décision du n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012.
Voir la décision du Conseil Constitutionnel
Revalorisation de l'allocation de reconnaissance au 1er octobre 2012 : cette allocation est portée au 1er octobre 2012 à 3 196 € par an ou à 2 121 € par an (pour les bénéficiaires ayant opté pour le versement d'un capital de 20.000 €)
Montant annuel des bourses scolaires et universitaires 2012/2013 en faveur des enfants d'anciens supplétifs, au 1er septembre 2012 :
- enseignement élémentaire : 85 € par élève scolarisé
- enseignement secondaire général : tous les trimestres 171 € pour les internes, 85 € pour les demi-pensionnaires et 52 € pour les externes
- enseignement technique professionnel : montant annuel plafonné à 686 € .
- enseignement supérieur : montant annuel plafonné à 1 371 €.
Rappel : ces bourses sont allouées en complément des aides attribuées dans le cadre du droit commun
Recrutements d'enfants de harkis dans le cadre des emplois réservés de la fonction publique : Environ 3 700 candidats se sont inscrits sur les listes d'aptitude, consultables sur le site www.emplois-reserves.defense.gouv.fr. A la date du 1 er décembre 2012, les recrutements effectifs ont été de 552 personnes.
5 décembre 2012 : Une cérémonie d'hommage aux " morts pour la France " pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie a eu lieu le 5 décembre, présidée par Monsieur Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants. Cette journée de commémoration s'est tenue devant le mémorial quai Branly à Paris où sont inscrits les noms des soldats morts pour la France, parmi lesquels de nombreux harkis, ainsi que ceux des victimes civiles.
Voir le Message de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, prononcé le 5 décembre 2012 à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.